Veuillez lire l'intégralité de ces conditions générales. 

Étant donné que nous pouvons accepter votre commande et conclure un accord juridiquement contraignant sans autre référence à vous, vous devez lire ces conditions générales pour vous assurer qu'elles contiennent tout ce que vous souhaitez et rien qui ne vous convienne pas. 

Application 

24. Ces conditions générales s'appliqueront à l'achat de biens par vous (le Client ou vous). Nous sommes ZONE3 Ltd, dont le nom commercial est ZONE3, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 06990781, dont le siège social est situé au 1 Tannery House, Tannery Lane, Send, GU23 7EF et dont l'adresse e-mail est hello@zone3.com ; (le Fournisseur, nous ou notre). 

25. Ce sont les conditions selon lesquelles nous vous vendons tous les Biens. En commandant l'un des Biens, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. En commandant l'un des Services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Vous ne pouvez acheter les Biens sur le site Web que si vous êtes éligible pour conclure un contrat et si vous êtes âgé d'au moins 18 ans. 

Interprétation 

26. Consommateur désigne une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; 

27. Contrat désigne l'accord juridiquement contraignant entre vous et nous pour la fourniture des Biens ; 

28. Lieu de livraison désigne les locaux du Fournisseur ou tout autre lieu où les Biens doivent être fournis, tel qu'indiqué dans la Commande ; 

29. Support durable désigne le papier, l'e-mail ou tout autre support permettant d'adresser des informations personnellement au destinataire, permettant au destinataire de stocker les informations de manière accessible pour une consultation ultérieure pendant une période suffisamment longue pour les besoins de ces informations, et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées ; 

30. Biens désigne les marchandises annoncées sur le site Web que nous vous fournissons, en nombre et selon la description indiqués dans la Commande ; 

31. Commande désigne la commande de Biens passée par le Client auprès du Fournisseur, telle que soumise selon le processus étape par étape décrit sur le site Web ; 

32. Politique de confidentialité désigne les conditions qui définissent la manière dont nous traiterons les informations confidentielles et personnelles reçues de votre part via le site Web ; 

33. Site Web désigne notre site Web zone3.com sur lequel les Biens sont annoncés. 

Biens 

34. La description des Biens est telle qu'indiquée sur le site Web, dans les catalogues, brochures ou toute autre forme de publicité. Toute description est donnée à titre illustratif uniquement et il peut y avoir de légères divergences dans la taille et la couleur des Biens fournis. 

35. Dans le cas de Biens fabriqués selon vos exigences particulières, il vous incombe de vous assurer que toute information ou spécification que vous fournissez est exacte. 

36. Tous les Biens figurant sur le site Web sont soumis à disponibilité. 

37. Nous pouvons apporter des modifications aux Biens qui sont nécessaires pour se conformer à toute loi ou exigence de sécurité applicable. Nous vous informerons de ces modifications. 

Informations personnelles 

38. Nous conservons et utilisons toutes les informations strictement conformément à la Politique de confidentialité. 

39. Nous pouvons vous contacter par e-mail ou par d'autres méthodes de communication électronique ainsi que par courrier affranchi, ce que vous acceptez expressément. 

Base de la vente 

40. La description des Biens sur notre site Web ne constitue pas une offre contractuelle de vente des Biens. Lorsqu'une Commande a été soumise sur le site Web, nous pouvons la rejeter pour quelque raison que ce soit, bien que nous tenterons de vous communiquer la raison sans délai. 

41. Le processus de Commande est décrit sur le site Web. Chaque étape vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de soumettre la Commande. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous avez utilisé le processus de commande correctement. 

42. Un Contrat de vente des Biens commandés ne sera formé qu'au moment où vous recevrez un e-mail de notre part confirmant la Commande (Confirmation de commande). Vous devez vous assurer que la Confirmation de commande est complète et exacte et nous informer immédiatement de toute erreur. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes dans la Commande passée par vous. En passant une Commande, vous acceptez que nous vous confirmions le Contrat par le biais d'un e-mail contenant toutes les informations (c'est-à-dire la Confirmation de commande). Vous recevrez la Confirmation de commande dans un délai raisonnable après la conclusion du Contrat, mais en tout état de cause au plus tard lors de la livraison des Biens fournis dans le cadre du Contrat. 

43. Aucune modification du Contrat, qu'elle concerne la description des Biens, les Frais ou autre, ne peut être effectuée après sa conclusion, sauf si la modification est convenue par écrit entre le Client et le Fournisseur. 

44. Nous avons l'intention que ces conditions générales s'appliquent uniquement à un Contrat conclu par vous en tant que Consommateur. Si tel n'est pas le cas, vous devez nous le signaler afin que nous puissions vous proposer un contrat différent avec des conditions plus appropriées pour vous, qui pourraient, à certains égards, vous être plus favorables, par exemple en vous accordant des droits en tant qu'entreprise. 

Prix et paiement 

45. Le prix des Biens et tous les frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont ceux indiqués sur le site Web à la date de la Commande ou tout autre prix que nous pourrions convenir par écrit. 

46. Les prix et frais incluent la TVA au taux applicable au moment de la Commande. 

47. Les commandes internationales peuvent faire l'objet d'un « Dépôt de frais d'importation » estimé et des taxes supplémentaires peuvent être appliquées à votre commande lors du paiement. Ce dépôt sera utilisé pour payer tout Frais d'importation en votre nom (ou au nom du destinataire).

48. Vous devez payer en soumettant les détails de votre carte de crédit ou de débit avec votre Commande et nous pouvons prélever le paiement immédiatement ou avant la livraison des Biens.

49. Modifications du service et du prix - Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. 

Livraison 

50. Nous livrerons les Biens au Lieu de livraison à la date ou dans le délai convenu ou, à défaut d'accord, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après le jour de la conclusion du Contrat. 

51. Dans tous les cas, indépendamment des événements hors de notre contrôle, si nous ne livrons pas les Biens à temps, vous pouvez (en plus de tout autre recours) considérer le Contrat comme résilié si :  

a. Nous avons refusé de livrer les Biens, ou si une livraison à temps est essentielle compte tenu de toutes les circonstances pertinentes au moment de la conclusion du Contrat, ou si vous nous avez indiqué avant la conclusion du Contrat que la livraison à temps était essentielle ; ou 

b. Après que nous avons échoué à livrer à temps, vous avez spécifié un délai supplémentaire approprié aux circonstances et nous n'avons pas livré dans ce délai. 

52. Si vous considérez le Contrat comme résilié, nous vous rembourserons (en plus des autres recours) rapidement tous les paiements effectués dans le cadre du Contrat. 

53. Si vous aviez le droit de considérer le Contrat comme résilié, mais que vous ne le faites pas, cela ne vous empêche pas d'annuler la Commande pour tout Bien ou de refuser des Biens qui ont été livrés et, si vous le faites, nous vous rembourserons (en plus des autres recours) sans délai tous les paiements effectués dans le cadre du Contrat pour ces Biens annulés ou refusés. Si les Biens ont été livrés, vous devez nous les retourner ou nous permettre de les récupérer chez vous, et nous en assumerons les frais. 

54. Si des Biens forment une unité commerciale (une unité est une unité commerciale si la division de cette unité compromettrait sensiblement la valeur des biens ou la nature de l'unité), vous ne pouvez pas annuler ou refuser la Commande pour une partie de ces Biens sans également annuler ou refuser la Commande pour le reste. 

54. Lorsque nous livrons à des adresses situées en dehors de l'Angleterre et du Pays de Galles, de l'Écosse, de l'Irlande du Nord, de l'île de Man et des îles Anglo-Normandes, vous devrez peut-être payer des droits d'importation ou d'autres taxes. 

55. Vous acceptez que nous puissions livrer les Biens par versements si nous subissons une rupture de stock ou pour toute autre raison légitime et équitable, sous réserve des dispositions ci-dessus et à condition que vous ne soyez pas responsable de frais supplémentaires. 

55. Si vous ou votre mandataire échouez, sans faute de notre part, à prendre livraison des Biens au Lieu de livraison, nous pouvons facturer les frais raisonnables de stockage et de nouvelle livraison. 

56. Les Biens deviendront sous votre responsabilité dès la fin de la livraison ou du retrait par le Client. Vous devez, si cela est raisonnablement possible, examiner les Biens avant de les accepter. 

Risque et propriété 

57. Le risque de dommage ou de perte des Biens vous sera transféré dès la livraison des Biens. 

58. Vous ne devenez propriétaire des Biens qu'une fois que nous avons reçu le paiement intégral. Si le paiement intégral est en retard ou si une procédure de faillite est engagée à votre encontre, nous pouvons choisir, par notification, d'annuler toute livraison et de mettre fin à tout droit d'utiliser les Biens vous appartenant toujours, auquel cas vous devez les retourner ou nous permettre de les récupérer. 

Rétractation, retours et annulation 

59. Vous pouvez retirer la Commande en nous le signalant avant la conclusion du Contrat, si vous souhaitez simplement changer d'avis et sans avoir à nous en donner la raison, et sans encourir aucune responsabilité. 

60. Il s'agit d'un contrat à distance (tel que défini ci-dessous) qui bénéficie des droits d'annulation (Droits d'annulation) énoncés ci-dessous. Ces Droits d'annulation ne s'appliquent toutefois pas à un contrat portant sur les biens suivants (et aucun autre) dans les circonstances suivantes :  

a. Biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ; 

b. Biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement. 

61. De plus, les Droits d'annulation pour un Contrat cessent d'être disponibles dans les circonstances suivantes :  

a. Dans le cas d'un contrat de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, s'ils sont descellés après la livraison ; 

b. Dans le cas de tout contrat de vente, si les biens sont mélangés de façon indissociable (selon leur nature) avec d'autres articles après la livraison. 

Droit de rétractation 

62. Sous réserve des dispositions énoncées dans ces conditions générales, vous pouvez annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. 

63. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur indiqué par vous, prenez physiquement possession du dernier des Biens. Dans le cadre d'un contrat de fourniture de biens au fil du temps (par exemple, abonnements), le droit de rétractation est de 14 jours après la première livraison. 

64. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler ce Contrat par une déclaration claire exposant votre décision (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous devez être en mesure de fournir une preuve claire du moment où l'annulation a été effectuée. 

65. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 

Effets de la rétractation pendant le délai de rétractation 

66. Sauf disposition contraire ci-dessous, si vous annulez ce Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons). 

Déduction pour les Biens fournis 

67. Nous pouvons effectuer une déduction sur le remboursement pour la perte de valeur de tout Bien fourni, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part (c'est-à-dire une manipulation des Biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Biens : par exemple, cela va au-delà du type de manipulation qui pourrait être raisonnablement autorisé dans un magasin). En effet, vous êtes responsable de cette perte et, si cette déduction n'est pas effectuée, vous devez nous payer le montant de cette perte. 

Délai de remboursement 

68. Si nous n'avons pas proposé de récupérer les Biens, nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié et au plus tard :  

a. 14 jours après le jour où nous recevons de votre part tout Bien fourni, ou 

b. (Si la date est antérieure) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les Biens. 

69. Si nous avons proposé de récupérer les Biens ou si aucun Bien n'a été fourni, nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler ce Contrat. 

70. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais en raison du remboursement. 

Retour des Biens 

71. Si vous avez reçu des Biens dans le cadre du Contrat que vous avez annulé, vous devez renvoyer les Biens ou nous les remettre à International Logistics Group Ltd, International House, Unit 2C & 2D Gatwick Gate, Charlwood Road, Lowfield Heath, Crawley, West Sussex, RH11 0TG sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre annulation de ce Contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les Biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous acceptez de supporter les frais de retour des Biens. 

72. Aux fins de ces Droits d'annulation, ces termes ont les significations suivantes :  

a. Contrat à distance désigne un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, avec l'utilisation exclusive d'un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'au moment où le contrat est conclu ; 

b. Contrat de vente désigne un contrat en vertu duquel un professionnel transfère ou s'engage à transférer la propriété de biens à un consommateur et le consommateur paie ou s'engage à payer le prix, y compris tout contrat ayant à la fois des biens et des services pour objet. 

Conformité et Garantie 

73. Nous avons l'obligation légale de fournir les Biens en conformité avec le Contrat, et nous serons en défaut si le Bien ne répond pas à l'obligation suivante. 

74. À la livraison, les Biens seront :  

a. De qualité satisfaisante ; 

b. Raisonnablement adaptés à tout usage particulier pour lequel vous achetez les Biens et dont vous nous avez informés avant la conclusion du Contrat (sauf si vous ne vous fiez pas réellement, ou s'il est déraisonnable de vous fier, à notre compétence et à notre jugement) et être adaptés à tout usage que nous avons mis en avant ou énoncé dans le Contrat ; et 

c. Conformes à leur description. 

75. Il n'y a pas de défaut de conformité si le défaut trouve son origine dans vos propres matériaux. 

76. Nous vous ferons bénéficier immédiatement, ou dans un délai raisonnable, de la garantie gratuite offerte par le fabricant des Biens. Les détails de la garantie, y compris le nom et l'adresse du fabricant, la durée et la portée territoriale de la garantie, sont énoncés dans la garantie du fabricant fournie avec les Biens. Cette garantie prendra effet au moment de la livraison des Biens et ne réduira pas vos droits légaux. 

Successeurs et nos sous-traitants 

77. Chaque partie peut transférer le bénéfice de ce Contrat à un tiers, tout en restant responsable envers l'autre de ses obligations au titre du Contrat. Le Fournisseur sera responsable des actes de tout sous-traitant qu'il choisit pour l'aider à remplir ses obligations. 

Circonstances hors du contrôle de l'une ou l'autre partie 

78. En cas de manquement d'une partie dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable :  

a. La partie en informera l'autre partie dès que raisonnablement possible ; et 

b. Les obligations de la partie seront suspendues dans la mesure du raisonnable, à condition que cette partie agisse raisonnablement, et la partie ne sera pas responsable de tout manquement qu'elle ne pouvait raisonnablement éviter, mais cela n'affectera pas les droits du Client susmentionnés relatifs à la livraison et tout droit d'annulation ci-dessous. 

Confidentialité 

79. Votre vie privée est essentielle pour nous. Nous respectons votre vie privée et nous conformons au Règlement général sur la protection des données concernant vos informations personnelles. 

80. Ces conditions générales doivent être lues conjointement avec nos politiques, y compris notre politique de confidentialité (https://zone3.com/pages/privacy-policy) et notre politique en matière de cookies (https://zone3.com/pages/cookies), et viennent s'y ajouter. 

81. Aux fins de ces conditions générales :  

a. « Lois sur la protection des données » désigne toute loi applicable relative au traitement des données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, le RGPD. 

b. « RGPD » désigne le Règlement général sur la protection des données (UK GDPR). 

c. « Responsable du traitement », « Données personnelles » et « Traitement » auront la même signification que dans le RGPD. 

82. Nous sommes le Responsable du traitement des Données personnelles que nous traitons dans le cadre de la fourniture des Biens. 

83. Lorsque vous nous fournissez des Données personnelles afin que nous puissions vous fournir des Biens, et que nous traitons ces Données personnelles dans le cadre de la fourniture des Biens, nous nous conformerons aux obligations imposées par les Lois sur la protection des données :  

a. Avant ou au moment de la collecte des Données personnelles, nous identifierons les finalités pour lesquelles les informations sont collectées ; 

b. Nous ne traiterons les Données personnelles que pour les finalités identifiées ; 

c. Nous respecterons vos droits concernant vos Données personnelles ; et 

d. Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos Données personnelles. 

84. Pour toute demande ou plainte concernant la confidentialité des données, vous pouvez envoyer un e-mail à : website@zone3.com. 

Exclusion de responsabilité 

85. Le Fournisseur n'exclut pas sa responsabilité en cas de : (i) tout acte ou omission frauduleux ; ou (ii) décès ou préjudice corporel causé par négligence ou manquement aux autres obligations légales du Fournisseur. Sous réserve de ce qui précède, le Fournisseur n'est pas responsable de (i) toute perte qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du Contrat, ou (ii) toute perte (par exemple, perte de profit) subie par l'activité, le commerce, l'artisanat ou la profession du Client qui ne serait pas subie par un Consommateur - car le Fournisseur considère que le Client n'achète pas les Biens entièrement ou principalement pour son activité, son commerce, son artisanat ou sa profession. 

Droit applicable, juridiction et réclamations 

86. Le Contrat (y compris toute question non contractuelle) est régi par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. 

87. Les litiges peuvent être soumis à la juridiction des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ou, lorsque le Client réside en Écosse ou en Irlande du Nord, aux tribunaux d’Écosse ou d’Irlande du Nord respectivement. 

88. Nous essayons d’éviter tout litige, c’est pourquoi nous traitons les réclamations de la manière suivante : Si un litige survient, veuillez nous contacter par e-mail. Nous nous efforcerons de répondre avec une solution appropriée dans un délai de 7 jours.